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Les Statuts
APPEL

Association de plongée profonde, écologie et loisirs

Statuts Officiels

 

L'an mil neuf cent nonante deux, le 3 novembre.

Les soussignés:

Delhaye Pol, chargé d'organisation, rue Richebé 60, à 7390 Quaregnon

Glaude Muriel, fonctionnaire, rue du Trannoy 215, à 7390 Quaregnon

Laitat Yves, médecin généraliste, chaussée de Ghlin 10, à 7000 Mons remplacé au mois d'août 19994 par Lucien Dandois

Wilmart Jean-pol, garagiste, rue du Trannoy 215, à 7390 Quaregnon

(ci-après appelés les "constituants")

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront partie ultérieurement une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

 

Article 1er

L'association porte le nom "Association de plongée profonde, écologie et loisirs", en abrégé "APPEL".

Le siège de l'association est fixé à Quaregnon; il pourra être transféré en tout autre lieu propre à l'exercice de l'association par simple décision du conseil d'administration;

il est actuellement établi à "rue Richebé 60, 7390 Quaregnon".

 

Article 2

L'association a pour objet l'exercice et le développement de la plongée sous-marine en amateur et l'ensemble des activités sportives et culturelles qui y sont connexes.

Cet objet sera notamment réalisé par la gestion, dans le respect des règles de la "LIFRAS", des plans d'eau libre qui lui sont confiés; en ce compris le contrôle et les actions nécessaires au développement de l'écologie des dits plans d'eau.

 

Article 3

L'association pourra procéder à l'achat, l'échange ou la vente de matériel ou de mobilier nécessaires à l'aménagement de ses locaux ou à la poursuite de son objet.

Elle pourra également effectuer toute opération immobilière en liaison avec ledit objet.

Aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son objet, l'association pourra organiser toutes activités ou participer à toutes manifestations culturelles , sportives ou autres , sous réserve d'approbation par le Conseil d'Administration.

 

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée; elle peut être dissoute à tout moment.

 

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants.

En sus, un accord préférentiel pourra être conclu avec divers groupements ligues ou associations qui poursuivent des objectifs concourant à la réalisation des buts de l'APPEL.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Les membres sympathisants bénéficient des seuls droits qui leurs sont accordés explicitement par le règlement d'ordre intérieur.

Les membres effectifs sont de trois types pour lesquels les droits et devoirs seront différents: les constituants, les clubs, les moniteurs.

 

Article 6

Les "constituants" disposent de 30 voix lors des assemblées générales, ils ne paient pas de cotisation; l'ASBL dans laquelle ils sont inscrits profite d'office de leurs voix même si elle n'est pas membre effectif de l'APPEL.

Ils restent membres de l'APPEL tant qu'ils n'en démissionnent pas explicitement.

Ils peuvent si ils le souhaitent transmettre définitivement leur titre et l'entièreté de leurs voix à une personne physique de leur choix, sauf si cette personne est déjà "constituant".

Si le "constituant" ne peut ou ne veut choisir son remplaçant, c'est l'ASBL dans laquelle il était inscrit en dernier qui choisira ce remplaçant.

 

Article 7

L'asbl Hainosaurus est membre effectif dès à présent.

Etant donné sa contribution particulière à la mise sur pied de l'APPEL, elle sera exemptée de cotisation chaque année en se voyant attribuer cependant les droits qui auraient découlé du versement.

 

Article 8

A l'exception de l'asbl HAINOSAURUS qui est membre effectif dès à présent, les "clubs" sont des ASBL qui ont été membres sympathisants depuis au moins l'année précédente. Ils deviennent membres effectifs après avoir été présentés (par écrit) par un membre effectif et admis par le Conseil d'Administration; ils disposent d'une voix par tranche de cotisation payée.

Les clubs seront validement représentés aux assemblées par leur président ou à son défaut par tout autre membre du dit club pour autant qu'il soit titulaire d'un brevet CMAS et ait été désigné par son C.A.

 

Article 9

Les "moniteurs" doivent disposer d'un titre de moniteur de plongée reconnu par la "CMAS", faire partie en première appartenance depuis l'année précédente d'un club qui est membre effectif de l'association et avoir accepté dans le courant de la dite année de remplir leur rôle d'encadrement au sein de l'association; ils disposent d'une voix aux assemblées générales, ils ne paient pas de cotisation.

 

Article 10

Les différents types de voix sont cumulables par une même personne et leur ensemble peut être délégué à tout autre membre effectif pour autant qu'il appartienne au même club.

 

Article 11

Les clubs (membres effectifs ou sympathisants) paieront une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

La somme à payer sera proportionnelle au nombre de tranches de 50 membres inscrits dans le club, sans pouvoir dépasser la somme de nonante mille francs belges par tranche.

Le nombre de tranches payées par les membres effectifs déterminera le nombre de voix accordées à ceux-ci aux assemblées.

 

Article 12

Les simples règlementations légales seront en vigueur en ce qui concerne les problémes de démission/exclusion de membres.

 

Article 13

L'Assemblée Générale est composée uniquement de tous les membres disposant d'un ou plusieurs droits de vote (directement ou par délégation au sein d'un club).

L'A.G. se tiendra, au lieu désigné dans la convocation par le Conseil d'Administration, dans le courant du mois de Février.

L'A.G. sera convoquée en assemblée extraordinaire chaque fois que le C.A. le jugera utile ou à la demande d'un cinquième des voix de membres effectifs.

Les convocations seront adressées par les administrateurs par simple lettre quinze jours au moins avant l'A.G.

 

Article 14

L'association est dirigée par un C.A. de maximum 4 membres élus pour 6 ans; après élection, le C.A. désigne éventuellement en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

Les candidatures doivent être présentées par lettre recommandée au secrétaire du C.A. au plus tard 9 jours avant la date de l'A.G.

Hormis les constituants, les candidatures valables émaneront de membres effectifs directs (moniteurs) ou désignés par le C.A. de leur club qui seront titulaires d'un brevet CMAS et inscrits dans un des clubs membres depuis un an au moins.

 

Article 15

Le C.A. édictera et modifiera souverainement le réglement d'ordre intérieur, consignes de sécurité, répartition des tâches, droits et devoirs des membres sympathisants, choix d'un gestionnaire pour le club-house ou la surveillance ou d'autres tâches d'intendance régulière; certains de ces intervenants pourront n'être ni membres de l'association ni même plongeurs.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de la compétence du C.A.

 

Article 16

Le C.A. peut décider de confier la gestion journalière à une ou plusieurs des ASBL membres effectifs; ces ASBL ne devront rendre compte de leur gestion qu'au dit C.A.

Pour l'année 1993, il est demandé au trésorier et au secrétaire de l'ASBL "Hainosaurus" de prendre en charge la gestion de l'APPEL pour les problèmes les concernant, sous la supervision du C.A. de l'APPEL.

 

Article 17

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre; le premier exercice débutera le 1 janvier 1993 et se terminera le 31 décembre 1993.

Les comptes sont réglés en conformité avec l'article 13 de la loi du 27 juin 1921.

Si un solde bénéficiaire est dégagé de la gestion de l'association il pourra faire annuellement l'objet sur décision du C.A. d'une donation répartie au prorata des voix attribuées aux ASBL membres effectifs de l'AG; les voix des constituants et des moniteurs étant comptabilisées au crédit du club dans lequel ces personnes sont inscrites.

Pour tout calcul financier on ne tient compte que de 5 voix par "membre constituant".

 

Article 18

Le réglement d'ordre intérieur définira dans quelles conditions les ASBL pourront sous leur propre responsabilité jouir du site et des installations (indépendamment du reste de l'association) pour des plongées ou autres buts sportifs et pour l'organisation de fêtes privées.

 

Article 19

En cas de dissolution, l'actif social net sera réparti entre les ASBL membres effectifs selon les droits de répartition définis ci-avant, ou si cela n'est pas réalisable il sera réparti entre les ASBL que désigneront les constituants, ou si cela n'est pas possible, il sera attribué à la commission scientifique de la CMAS.

 

Article 20

La langue officielle de l'APPEL est le français, les règlements et instructions réalisés dans cette langue ont le pas sur toute traduction qui en aurait été faite.

 

Article 21

Conseil d'administration

Président : Pol Delhaye, rue Richebé 60, à 7390 Quaregnon

Trésorier : Lucien Dandois, rue Bauwens 6-8, à 6030 Charleroi

Administratrice : Muriel Glaude, rue du Trannoy 215, à 7390 Quaregnon

Administrateur : Wilmart Jean-pol, rue du Trannoy 215, à 7390 Quaregnon