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Le Règlement d'Ordre Intérieur
APPEL

Association de plongée profonde, écologie et loisirs

Règlement d'ordre intérieur

 

(version du 9/11/92)

 

 

Article 1er

Le Conseil d'Administration de l' "Association de plongée profonde, écologie et loisirs", en abrégé "APPEL" règle toutes les questions concernant la gestion et la protection du site, les autorisations d'accès, la conformité du comportement des visiteurs aux différentes règles auxquelles ils sont soumis;

que ces règles découlent de la protection de l'environnement, des obligations imposées par les autorités locales ou par le propriétaire du site, aussi bien que des règlements de leur fédération sportive, etc...

 

Article 2

C'est au C.A. ou au(x) responsable(s) qu'il désignera qu'il faudra faire appel en cas de problème ou de litige, et dans les domaines qui les concernent ils seront aptes à prendre sans appel des décisions exécutoires immédiatement.

Les fonctions de responsable au moment des ouvertures seront distinctes mais cumulables le cas échéant:

Ces fonctions font chacune l'objet d'une réglementation détaillée spécifique.

 

Article 3

Sauf demande expresse et motivée le site de plongée autorisé est limité comme suit:

Les plans d'eau sont réservés à la pratique de la plongée profonde, il ne peut notamment y être question de mettre à l'eau quelque embarcation que ce soit; cependant suivant décision du C.A ou de son représentant on fera exception à cette règle:

 

Article 4

L'association se contente de mettre une infrastructure à la disposition des sportifs, mais ne peut-être tenue pour responsable des incidents ou accidents qui leur arriveraient, à eux ou à leurs accompagnants éventuels.

Dans cet ordre d'idées notamment, les visiteurs devront limiter leurs déambulations aux zones mises à leur disposition: parking, aire de pique-nique, club-house, et pour les plongeurs les abords immédiats du plan d'eau et le plan d'eau lui-même.

 

Article 5

L'accès à la carrière n'est autorisé pour les visiteurs qu'aux seuls jours prescrits par le C.A.

Ces jours et heures sont actuellement les deuxième, quatrième et cinquième dimanches du mois.

Les mises à l'eau sont autorisées de 14 à 16h30; les inscriptions sont clôturées à 15h30.

Les seules dérogations à ces règles sont prévues dans les articles du présent règlement.

 

Article 6

L'accès n'est pas libre: tout plongeur ou moniteur doit signaler sa présence en présentant son carnet de plongée et en se faisant inscrire sur la feuille de palanquées de son groupe.

Cette feuille et le carnet de plongée du responsable seront confiés au responsable sécurité de l'APPEL.

 

Article 7

Les plongées doivent se faire au sein de groupes structurés dans lesquels une personne compétente (B.S. ou moniteur) sera à même d'organiser la sécurité du groupe, en particulier en:

Les plongeurs non encadrés devront obligatoirement s'intégrer dans l'un de ces groupes; ce qui implique pour les groupes qui les accueillent l'obligation de contrôle, mais pas l'obligation d'encadrement.

 

Article 8

Le prix d'accès les jours d'ouverture est de 100 francs belges. Les participants aux plongées sont tenus de disposer de la monnaie nécessaire.

L'accès est gratuit pour les moniteurs.

 

Article 9

Les clubs peuvent introduire auprès du C.A. une demande globale d'accès.

Le prix de celle-ci est de 10.000 francs belges par tranche de 50 membres déclarés pour ce club dans les statistiques de la LIFRAS; un accord équivalent pourra être recherché pour d'autres ligues ou groupements.

La cotisation pour l'année suivante devra être versée en une seule fois au compte de l'asbl APPEL avant la date de l'A.G. annuelle de l'APPEL.

 

Article 10

Les accès globaux seront valables:

Article 11

Les clubs qui auront été titulaires pendant un an d'une autorisation d'accès global pourront introduire auprès du C.A une demande pour devenir membre "effectif" de l'APPEL à condition de s'engager à oeuvrer au développement de l'association par l'activité de son C.A., de ses moniteurs, de ses membres.

 

Article 12

Les ASBL qui seront membre effectif pourront lors de l'assemblée générale de l'APPEL demander la réservation de deux soirées ou journées dans le courant de l'année.

A ces occasions, le club sera libre d'organiser une fête/ portes ouvertes/ rencontres/ colloque en profitant des installations existantes, et le cas échéant en installant sa propre buvette, vente de nourriture, puces nautiques, ...etc.

L'accés pourra lors d'une de ces occasions être réservé (en soirée) aux seuls membres du club et à ses invités.

L'attribution à chacun des dates se fera de la manière suivante:

 

Article 13

Sur simple demande auprès du C.A les membres effectifs pourront, si cela ne nuit pas à l'usage normal des locaux et du site, profiter des installations pour tout cours et séance d'information en rapport avec les buts de l'APPEL.

 

Article 14

En sus du droit d'intervention pour tout problème de bienséance, propreté, respect des installations, les responsables de l'APPEL ont le droit s'ils jugent que la sécurité en dépende d'obliger les plongeurs à étaler les mises à l'eau ou même de refuser les mises à l'eau de tout ou partie des plongeurs présents.

Ceci est valable notamment dans les cas de: heure tardive, surcharge du site, plongée sous glace,...etc.

 

Article 15

Les animaux domestiques doivent rester dans les véhicules, ou être tenus en laisse et équipés d'une muselière si leurs propriétaires ne peuvent garantir leur comportement.

Les déjections éventuelles des dits animaux devront être éliminées par leurs propriétaires.

 

Article 16

Il est interdit de faire du feu sur le site, qu'il s'agisse du bord de la carrière, sous-bois, etc...

Il sera dérogé à cette règle pour l'allumage de barbecues ou autres moyens de cuisson si le responsable sécurité autorise l'usage des emplacements et/ou installations réservés à cet effet.

Il est de la responsabilité des utilisateurs de tels emplacements/installations de s'assurer que les feux soient bien éteints après utilisation.

 

Article 174

Les clubs (membres effectifs, sympathisants, ou non membres) sont responsables des personnes qu'ils amènent sur le site.

Les manquements constatés pourront leur être imputés, à charge pour eux de se retourner contre les contrevenants (y compris dans la cas graves en prononçant l'exclusion du fautif) et de mettre en oeuvre tous les moyens permettant d'éviter la reproduction de la faute.

A défaut d'action d'un club contre l'un de ses membres, l'APPEL statuera sur la suspension provisoire ou définitive du dit club.

 

Article 18

Les plongeurs n'appartenant pas à une ASBL membre de l'APPEL pourront acquérir un abonnement annuel leur permettant de plonger aux conditions suivantes:

 

Ces abonnements ne donnent aucun droit dans la gestion de l'Appel, ni à ces plongeurs ni à leur club.